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Rapport de synthèse

Mme Joanna Schmidt-Szalewski

Professeur Émérite, Université de Strasbourg, CEIPI

Présidence / Chair : Richard YUNG, Sénateur, Membre de la Commission des finances, Secrétaire de la Commission des Affaires Européennes

Durée :

Conférence CEIPI : quel droit des brevets pour l'Union Européenne ?

Du au

Parlement européen, Strasbourg

Université de Strasbourg - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et sous le haut patronage de Catherine Trautmann, Députée européenne.

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, conduisant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.
Dans cette perspective, le CEIPI a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle pour un colloque sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?».

http://www.ceipi.edu/

Thème(s) : Sciences juridiques

Sciences juridiques et politiques

Producteur : Université de Strasbourg

Réalisateur : Colloques et Conférences

QUEL MODÈLE POUR LE BREVET DE L’UNION EUROPÉENNE ?

« Raising the Bar » : Remaniement des procédures du brevet européen par l’Office Européen des Brevets

M. Heli PIHLAJAMAA

Directrice de la Direction droit des brevets de l’OEB

Vers une harmonisation des systèmes de brevets ? Regard sur la réforme des brevets aux États-Unis

M. Dan Burk

Professeur de droit à l’Université de Californie

Table ronde : La question de la qualité : regards croisés

M. Jan BRINKHOF

Avocat, Amsterdam, ancien Président de la Chambre propriété intellectuelle du Tribunal de La Haye

M. Hans Ullrich

Professeur Émérite, Collège de Bruges

M. Grégoire Desrousseaux

Avocat

Mme Mireille Buydens

Professeur, Université catholique de Louvain et Université libre de Bruxelles, Avocate

Observations de l’OCDE sur la qualité des brevets

Mme Mariagrazia SQUICCIARINI

Économiste senior à l’OCDE

Enseignements de la jurisprudence de la CJUE en matière de brevets

Mme Justine PILA

Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université d’Oxford

Enseignements de la jurisprudence des Chambres de recours de l’OEB

M. Thierry Debled

Professeur Associé au CEIPI

Quelles perspectives pour le droit des brevets dans l’Union europeéenne ?

M. Manuel Desantes

Professeur à l’Université d’Alicante

M. Raimund Lutz

Vice-Président Direction Générale question juridique / Affaires internationales de l’OEB

M. Thierry Sueur

Vice Président propriété intellectuelle et Vice Président des Affaires européennes et internationales, Air Liquide

M. Antonius Tangena

Président de l’EPI

Rapport de synthèse

Mme Joanna Schmidt-Szalewski

Professeur Émérite, Université de Strasbourg, CEIPI

Discours de Clôture

Mme Catherine Trautmann

Députée européenne, Présidente du groupe socialiste français au Parlement Européen