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Ouverture du Colloque

M. Alain Beretz

Président de l’Université de Strasbourg

Durée :

Conférence CEIPI : quel droit des brevets pour l'Union Européenne ?

Du au

Parlement européen, Strasbourg

Université de Strasbourg - CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et sous le haut patronage de Catherine Trautmann, Députée européenne.

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, conduisant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.
Dans cette perspective, le CEIPI a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle pour un colloque sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?».

http://www.ceipi.edu/

Thème(s) : Sciences juridiques

Sciences juridiques et politiques

Producteur : Université de Strasbourg

Réalisateur : Colloques et Conférences

Ouverture

Ouverture du Colloque

M. Alain Beretz

Président de l’Université de Strasbourg

Exposé introductif : « Le brevet au sein de l’Union européenne : un système au carrefour de son existence »

M. Christophe Geiger

Maître de conférences, Directeur Général et Directeur du Laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg

QUEL SYSTÈME DES BREVETS POUR L’UNION EUROPÉENNE ?

L’ambition: le brevet de l’Union européenne

M. Nicolas BINCTIN

Professeur à l’Université de Poitiers

La marque et le dessin et modèle communautaire :un exemple à suivre ?

M. Dominika Walicka

Département Coopération Internationale et Affaires Juridiques, OHMI

Le système de l’OAPI: un exemple de régime des brevets unifié

M. Paulin Edou Edou

Directeur Généralde l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)

La nécessité d’avoir un système de brevet unifié, perspective des États-Unis.

M. Jeffrey M. Samuels

Professeur à l’Université de Droit d’Akron aux Etats-Unis

Le résultat (intermédiaire ?) : le brevet européen à effet unitaire

M. Jean-Christophe Galloux

Professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et au CEIPI

Table ronde : Brevet national, brevet européen, brevet à effet unitaire (voire demain brevet de l’Union européenne) : Quelle coexistence ? Quelle cohérence ?

M. Simon Roberts

Avocat, Responsable de la Division brevet, Département Propriété Intellectuelle, British Telecommunications

Table ronde : Brevet national, brevet européen, brevet à effet unitaire (voire demain brevet de l’Union européenne) : Quelle coexistence ? Quelle cohérence ?

M. Bruno Van Pottelsberghe

Professeur d’économie Université libre de Bruxelles, Doyen de la Faculté Solvay

Débat / Questions

M. Maximilian Haedicke

Professeur à l’Université de Freiburg

QUELLE JURIDICTION POUR LE BREVET DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Une Juridiction européenne des droits de propriété intellectuelle : une nécessité ?

M. Bertrand Warusfel

Professeur à l’Université de Lille II et Avocat

Quel avenir pour la Juridiction européenne des brevets au lendemain de l’avis du 8 mars 2011 ?

M. Eskil Waage

Juriste, Commission européenne, DG Marché intérieur, Unité propriété industrielle européenne, DG Marché intérieur, Unité propriété industrielle détaché de l’OEB

Quelles conclusions faut-il tirer de l’avis de la CJUE pour la Juridiction européenne des brevets ?

M. Thomas JAEGER

Chercheur, Max Planck Institute for Intellectual Property

Quelle représentation devant la Juridiction pour le brevet de l’Union européenne ?

M. Walter HOLZER

Conseil en propriété industrielle, ancien Président de l’EPI, Directeur du DU Contentieux CEIPI

Quelle place pour les modes alternatifs de règlements des litiges (vers la création d’un centre de médiation et arbitrage dans l’UE ?)

M. Denis MONEGIER DU SORBIER

Avocat, ancien Président du groupe français de l’AIPPI, Avocat, ancien Président du groupe français de l’AIPPI, Vice Président de l’AFPPI

Le Tribunal Fédéral Suisse des Brevets : un modèle à suivre ?

M. Felix Addor

Directeur suppléant et Jurisconsulte de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle Suisse, Chef de la Division Droit et Affaires Internationales

Débat / Discussion

M. Laurent NUSS

Professeur Associé au CEIPI - Conseil en propriété industrielle