Sciences juridiques

Conférence célébrant les 60 ans du CEIPI

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Les états généraux de la propriété intellectuelle

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Le droit constitutionnel du conseil d’état

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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés

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Colloque CEIFAC - Cyberattaques : tous concernés !

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Les formes méconnues de la citoyenneté

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Colloque organisé par l'Institut de Recherches Carré de Malberg (Université de Strasbourg).

Idée centrale : les juristes de droit public réduisent le plus souvent le contenu de la citoyenneté au seul droit de suffrage ou droit de vote, alors que ce contenu est plus large. C’est ce qu’ont déjà tenté de faire Olivier Beaud et François Saint- Bonnet, en étendant cette réflexion en liant ensemble le civisme et la citoyenneté dans leur colloque « La citoyenneté comme appartenance au corps politique » (Paris, Ed. Panthéon-Assas, 2021).
Le présent colloque, co-organisé par l’Institut de Recherches Carré de Malberg (Strasbourg) et l’Institut Michel Villey (Paris), entend soumettre à l’étude « les formes méconnues de la citoyenneté », étant entendu que la forme la plus connue de la citoyenneté porte sur les droits politiques et civiques, au premier rang desquels figure le droit de vote.
Il s’agirait ici de s’intéresser, d’abord aux droits politiques et civiques autres que ceux traditionnellement envisagés par le droit constitutionnel (droit de vote et éligibilité) et que l’on peut discerner en étudiant tour à tour les libertés publiques, le droit administratif ou le droit pénal. Ensuite, il est prévu d’étudier des droits souvent perçus comme des droits purement privés (le droit d’accès à la justice) ou les devoirs, le plus souvent passés sous silence. Enfin, la question éminemment actuelle, se pose de savoir si les formes « irrégulières » d’action politique peuvent être interprétées comme des manifestations de la citoyenneté (thème de la citoyenneté rebelle).
La façon de poser le problème tranche, a priori, et par la négative, une question ancienne et largement débattue de savoir si la citoyenneté sociale revendiquée par les auteurs marxistes ou marxisants, est, ou non, une véritable citoyenneté politique. C’est le sens du grand article de T. H. Marshall sur Citizenship and social class (1949). Le présent colloque voudrait donc étendre le domaine de la citoyenneté, mais autrement qu’en postulant son application à la sphère économique et sociale. Il vise, si l’on veut, à « repolitiser » la citoyenneté.

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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

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Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'association française de droit des collectivités locales.

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Conférence CEIFAC - Les nouveaux risques cyber

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Conférence DRES/CEIFAC - Casinos, jeux et paris en ligne. Nouvel espace de blanchiment et corruption

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Kick off meeting de l'ITI MAKErS (français)

Le

Colloque de lancement du programme de recherche-formation MAKErS, organisé par l'Institut Thématique Interdisciplinaire (ITI) MAKErS - La fabrique de la société européenne

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Kick off meeting de l'ITI MAKErS (english)

Le

Colloque de lancement du programme de recherche-formation MAKErS, organisé par l'Institut Thématique Interdisciplinaire (ITI) MAKErS - La fabrique de la société européenne

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CAPSE Workshop (english)

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Interdisciplinary perspectives on European public action
CAPSE (pour une Culture commune de l’Action Publique Sociale Européenne)
(Towards a common Culture on European Public Social Action)

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CAPSE Workshop (français)

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Interdisciplinary perspectives on European public action
CAPSE (pour une Culture commune de l’Action Publique Sociale Européenne)
(Towards a common Culture on European Public Social Action)

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CYBERCRIME

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Dans le cadre de son cycle « cyber », le CEIFAC vous propose une rencontre autour des risques cyber touchant à l’intégrité et à la sécurité des échanges financiers, aux questions liées à l’ingénierie sociale et aux nouvelles formes de criminalité numérique dans le cadre plus général de la lutte contre la délinquance financière.

A cette occasion, la première table ronde sera animée par le Général Philippe BAUDOIN, officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Grand-Est – Zone de défense et de sécurité Est, ancien conseiller au Ministère de l’Intérieur à la Mission de lutte contre les cybermenaces, et par Monsieur Michel ROCHELET, membre de l’Agence nationale de sécurité de systèmes d’information (ANSSI), dont le savoir-faire est reconnu par les plus grandes instances européennes. Tous deux dresseront le panorama des risques cyber, leurs typologies et les différents dispositifs européens et nationaux mis en place pour les contrer.

La seconde table ronde sera animée par Monsieur Pascal SCHAEVERS, enquêteur spécialisé de la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée, Police Judiciaire Fédérale, Belgique et Monsieur Serge HOUTAIN, Coordonnateur du Comité technique sur la cybercriminalité du réseau Francopol. Ils aborderont les thématiques liées à l’aspect opérationnel de la lutte contre les cybercrimes, à savoir les techniques d’enquête et d’analyse ainsi que comment prévenir ces actes, importance de la prévention en cette matière.

Introduction par :

Chantal CUTAJAR, Directrice générale du CEIFAC, Université de STRASBOURG ;
Marc SIMON, co-directeur du CEIFAC, 1er Commissaire Divisionnaire, Chef de l'Unité Centrale d'Analyse Criminelle Opérationnelle, Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée, Police Judiciaire Fédérale, Belgique ;


Sébastien DUPENT, Ingénieur de recherche et professeur d’économie et gestion spécialité systèmes informatiques.
Général Philippe BAUDOIN, Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie Grand Est – Zone de défense et de sécurité Est ;
Michel ROCHELET, délégué à la sécurité numérique pour la région Grand Est, ANSSI ;
Pascal SCHAEVERS, Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée, Police Judiciaire Fédérale, Belgique.
Serge HOUTAIN, Coordonnateur du Comité technique sur la cybercriminalité du réseau Francopol.

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Conférence Ceifac : L’impact de la COVID-19 sur la criminalité organisée

Le

Depuis plusieurs mois, les mafias et autres réseaux criminels tirent profit de la pandémie de COVID-19. Loin de dissuader les criminels, la crise sanitaire a créé de nouvelles opportunités pour les criminels et modifié les marchés illicites. Les mesures de confinement adoptées par l’ensemble des pays n’ont pas empêché les organisations criminelles de continuer à opérer et à tirer profit de la situation en adaptant leurs modes opératoires.

Pour éclairer sur cette situation inédite le CEIFAC organise une conférence qui réunira un représentant des principales institutions concernées à l’échelle internationale, européenne et nationale, Interpol, Europol et Tracfin, la cellule de renseignement financier française.
La conférence sera animée par :

Chantal CUTAJAR, Directrice générale du CEIFAC, Maître de conférences à Université de STRASBOURG ;
Marc SIMON, co-directeur du CEIFAC, 1er Commissaire Divisionnaire, Chef de l'Unité Centrale d'Analyse Criminelle Opérationnelle, Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée, Police Judiciaire Fédérale, Belgique

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Colloque CEIFAC-FSI : Cryptomonnaies et blockchains : quelles perspectives ?

Le

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Le renseignement financier - L'action Europol, Bilan et perspectives

Le

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La libre circulation des données non personnelles

Le

Conférence organisée par le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

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Les lois de la robotique d’Asimov et le Droit

Le

« loi Zéro : Un robot ne peut pas porter atteinte à l’humanité, ni,par son inaction, permettre que l’humanité soit exposée au danger ; première Loi : Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger, sauf contradiction avec la Loi Zéro ;
deuxième Loi : Un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la Première Loi ou la Loi Zéro ;
troisième Loi : Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la Première ou la Deuxième Loi ou la Loi Zéro. »

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Synthèse du projet CEIFAC-FSI

Le

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Comment lutter contre la corruption en Europe ? Débat au sommet à propos de la loi Sapin II et du paquet compliance européen.

Le

Rencontre avec Bernard Cazeneuve & Chantal Cutajar.
Production / CEIFAC.

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Quelle Europe de la justice voulons-nous ?

Le

Chantal Cutajar, Directrice générale du CEIFAC, Paul Caruana Galizia, fils de Daphné Caruana Galizia, journaliste d’investigation assassinée à Malte le 16 octobre 2017 échangeront avec les citoyens strasbourgeois dans le cadre des Consultations citoyennes sur l’Europe - Quelle est votre Europe ?, sur le thème « Quelle Europe de la justice voulons nous ? »

Les citoyens exprimeront leur vision de l’Europe de la Justice. Gilles Duval, Secrétaire général du Conseil européen, spécialiste des politiques Justice, Olivier Chainet, expert Lutte anti-blanchiment Europol, Michel Claise, juge d’instruction belge ainsi que les auditeurs du CEIFAC, juges, policiers, gendarmes et douaniers de l’Union européenne alimenteront les débats.

A l’issue de la consultation un livre blanc sera rédigé rassemblant les préconisations des citoyens pour faire avancer concrètement l’Europe de la Justice.

Informations sur le site : https://www.quelleestvotreeurope.fr/je-participe.html

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L’EUROPE de la JUSTICE : la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, bilan et perspectives.

Le

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Soirée d'études Droit et Fiction: Kaamelott, la légende juridique

Le

L'association Médiadroit a le plaisir de vous inviter à : la soirée d'études Droit et Fiction: Kaamelott, la légende juridique organisé par l'UMR 7354 DRES en partenariat avec l’association MédiaDroit.

Ce projet organisé dans un cycle "Droit et fiction" vise à illustrer de grands concepts juridiques par des exemples tirés d’œuvres de fiction et bénéficie du soutien de l’IdEx (initiative d’excellence) dans le cadre du programme Investissements d’avenir.

À cette occasion une dizaine d’enseignants en droit traiteront de sujet tels que la notion de justice dans Kaamelott, les relations sociales au royaume de Logres, le droit magique et droit canonique, l’encadrement juridique des relations conjugales et sexuelles ou encore d’autres sujets à découvrir dans le programme.

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Séminaire – Table ronde : La création du parquet européen

Le

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La commande publique, un levier pour l'action publique ?

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Colloque organisé par l'Institut de Recherche Carré de Malberg en partenariat avec le Pôle Européen d'Administration Publique.
Comité scientifique : Etienne Muller, Louis de Fournoux, Romain Place

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Droit vs super-héros, l’affrontement final - Du Punisher au Lawyer, partie 2

Le

« II y a trois stades de connaissance ce qu'on croit, ce qu'on sait et ce qu'on peut prouver » Spider-Man Les incontournables, Les secretsde Peter Parker,
Panini Comics, 2007

L'objectif des manifestations Droit et fiction est d'analyser juridiquement les univers de fiction et d'illustrer les grands concepts juridiques par des exemples tirés de ces œuvres

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Intellectual Property and Digitalization : Challenges for Intellectual Property Management

Le

The digital transformation is giving place to revolutionary changes in the innovation system, affecting industries, universities and public institutions. Institutional responses and previous practices need to be redefined in view of the advent of Cyber Physical Systems and the Internet of Things. Likewise, business models need to be adapted or newly created in view of Big Data Analytics capabilities. Products become smart and merge more and more with digital services provided along with goods. Employees need to build new skills to master all those digital challenges. In light of this digital revolution, a subject that has become central is to what extent existing legal tools to foster innovation as well as economic rationales behind innovations need to be adapted. A number of connected questions rapidly arise, including those relating to the models for successful exploitation of digital intellectual property, the future of patent law vis-à-vis creative computers, or the regime of data ownership and privacy in the big data environment.

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Séminaire : La corruption et ses conséquences, les investigations financières et l’analyse financière criminelle comme outils de lutte.

Le

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Conférence du CEIPI « Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle ? » par Francis Gurry, Directeur général de l'OMPI

Le

Dans le cadre du cycle de conférences « Regards institutionnels, politiques et sociétaux sur la propriété intellectuelle », le CEIPI a le plaisir d’accueillir le vendredi 9 décembre 2016 à 10h00, (Amphithéatre 29), M. Francis Gurry, Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et ancien Président du Conseil d'Administration du CEIPI. Son intervention portera sur le thème « Quels défis internationaux pour la propriété intellectuelle ? ».
Les débats seront animés par le Prof. Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI.

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Conférence de Georges Chapouthier : Place de la recherche expérimentale dans les rapports de l’homme et de l’animal

Le

Le Dr. Georges Chapouthier (directeur de recherche émérite au CNRS) anime une conférence intitulée "Place de la recherche expérimentale dans les rapports de l’homme et de l’animal", vendredi 4 novembre 2016, à 18 h, au Palais universitaire.
Au cours de l’histoire, les rapports éthiques de l’homme et de l’animal ont été de trois types : animal humanisé, animal-objet et animal être sensible. Si la première conception a été la plus abondante durant l’histoire et la seconde la conception dominante de l’Occident contemporain, c’est la dernière conception, celle de l’animal être sensible, qui est la plus conforme à la science. Elle suggère que les animaux sont des proches parents des êtres humains sans être exactement leurs identiques. De fait, sur le plan de sa nature, l’homme est un animal et on retrouve, dans l’animalité, les racines de sa culture. Comment faut-il alors traiter les (autres) animaux ? Une idée moderne est de leur attribuer des droits, mais qu’en est-il alors des rapports avec les droits de l’homme à la connaissance biologique et à la médecine, qui sont l’enjeu de l’expérimentation animale ? On discutera des conditions et des limites d’un primat des droits de l’homme sur les droits de l’animal.

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Séminaire : Les investigations financières et l’Analyse financière criminelle au service de la lutte contre le terrorisme

Le

La lutte contre le terrorisme a été au cœur des discussions du Sommet européen de Bratislava qui s’est tenu le 16 septembre 2016.
La déclaration de Bratislava qui a ponctué le sommet constate que « L’UE n’est pas parfaite » mais qu’elle est « le meilleur instrument dont nous disposons pour relever les nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés. Nous avons besoin de l’UE non seulement pour garantir la paix et la démocratie mais aussi pour assurer la sécurité de nos peuples ».
La feuille de route fixe notamment comme objectif de prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les Etats-membres à assurer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme. S’agissant des mesures concrètes il est prévu notamment d’intensifier la coopération et l’échange d’informations entre les services de sécurité des Etats-membres.
L’efficacité de la lutte contre le terrorisme nécessite d’appréhender le phénomène sous tous ses aspects et notamment sous l’angle financier. Le renseignement financier constitue en effet l’un des piliers de la connaissance des risques et des menaces en matière de terrorisme.
Le groupe de recherche du CEIFAC préconise ainsi de systématiser le suivi des flux financiers de toute personne identifiée comme pouvant être liée au terrorisme au moyen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle.
Cette stratégie nécessite de pouvoir collecter l’information financière, l’analyser et la rendre disponible pour les services de sécurité et les autorités de poursuite des Etats- membres.
Le séminaire vise à dresser un état des lieux des travaux conduits à l’échelle de l’Union européenne (UE) et à formuler des recommandations pour lever les obstacles à l’édification d’une politique efficace de lutte contre le terrorisme dans sa dimension financière.

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Colloque interdisciplinaire les Frontières

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Colloque interdisciplinaire dédié aux frontières

Les 6 et 7 octobre 2016, l'Université de Strasbourg organise un colloque interdisciplinaire dédié aux frontières. Un événement scientifique et public destiné à favoriser l'émergence de projets de recherches aux confins des disciplines.

Toutes les disciplines scientifiques ont des frontières qui leur sont propres. Toutefois leur mise en perspective est riche d’enseignements. Ce colloque représente une occasion unique pour faire dialoguer l’ensemble des champs de savoirs et remettre sur le métier le thème des frontières, particulièrement prégnant dans une université frontalière comme la nôtre, mais en même temps une préoccupation universelle travaillée de différentes manières par l’ensemble des disciplines scientifiques. L’objectif -à la fois modeste et très ambitieux- consiste à discuter des usages des frontières et ses différentes déclinaisons dans chaque discipline afin d’amorcer un dialogue renforcé au sein de notre communauté permettant d’identifier les interfaces interdisciplinaires, mais aussi les spécificités irréductibles qui sont, elles aussi, une source de richesse et de connaissances.

Durant deux jours, les frontières seront débattues, interrogées et revisitées grâce aux différentes interventions et aux débats.

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Où va le travail ? Colloque de célébration des 60 ans de l’Institut du travail de Strasbourg

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Le travail fait l’objet depuis plusieurs années de nombreux changements. La mondialisation, l’extension de l’usage du numérique, l’évolution des structures économiques et des modes de gestion des entreprises ont profondément modifié le rapport que chacun noue individuellement ou collectivement au travail. Les formes, le contenu et, plus encore, la signification du travail évoluent. Pourtant, cette notion reste encore une « boîte noire » au contenu indéterminé.
Le colloque de célébration des 60 ans de l’Institut du travail de Strasbourg sera l’occasion de mener ces débats sur le travail, notion qui est au coeur de sa double mission de formation des militants syndicaux et de recherche. Afin de saisir les multiples dimensions de cette question, ce colloque pluridisciplinaire sera structuré autour de quatre tables rondes qui réuniront des militants syndicaux, DRH, représentants de l’État et universitaires. Elles seront précédées par une conférence introductive.

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Du Punisher au Lawyer : les super-héros au prisme du droit

Le

L’objectif des soirées d’études Droit et fiction est d’analyser juridiquement les univers de fiction et d’illustrer les grands concepts juridiques par desexemples tirés de ces œuvres

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PROJET IDEX-RSE : IDENTIFICATION ET CLASSEMENT DES OUTILS JURIDIQUES - COLLOQUE FINAL : La RSE saisie par le droit. Perspectives interne et internationale

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Colloque organisé par l'équipe RSE-RSO de l'UMR DRES.

Responsables scientifiques : Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon

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Intellectual Property and the Judiciary

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Study the role of the judiciary in the elaboration and implementation of IP law.
Look at the way IP is applied in different court systems, be it in general courts, in specialized IP courts and quasi-judicial bodies as well as in specialized non-IP courts
Draw conclusions on how to ideally design courts in the future so that they can deal with IP in a balanced and most efficient manner/way
Draw conclusions on how to best train the judiciary of an IP court.

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Soirée d’études le droit contre-attaque

Le

Quel rapport entre Star Wars et le droit ? A priori, aucun. Et pourtant, les membres de l’association MédiaDroit font le pari de prendre Luke Skywalker, Han Solo, maître Yoda et autre R2-D2 comme objets d’étude sous un prisme juridique.
Le projet a bénéficié du soutien des IdEx dans le cadre du programme d’Investissements d’avenir.

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Le droit d’auteur dans l’Union européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ?

Le

Le CEIPI a l'honneur d'accueillir le Vice-Président de la Commission européenne en charge du marché numérique unique, M. Andrus Ansip, pour une conférence-débat sur le thème de la future réforme du droit d'auteur en Europe : « Le droit d’auteur dans l’Union européenne est-il adapté pour le 21ème siècle ? ».

M. Ansip, Ancien Premier ministre de l'Estonie, a été nommé Vice-Président de la Commission européenne en 2014, où il est en charge du portefeuille du marché numérique. La modernisation des règles du droit d'auteur en Europe est une étape essentielle vers l’achèvement du marché unique numérique européen. La Commission européenne a promis de présenter ses propositions pour un « ajustement de régime du droit d'auteur à l'ère numérique » en 2015. Le débat sera animé par M. Christophe Geiger, Professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur général du CEIPI.

A cette occasion, le Président de l’Université de Strasbourg, M. Alain Beretz, prononcera le discours d'ouverture.

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Faut-il supprimer le Ministère de la Justice ?

Le

Une des missions importantes de l'Institut d'Études Judiciaires, département de la Faculté de Droit, est de préparer les étudiants qui achèvent leurs études de droit, aux carrières judiciaires.

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Les Roms en marge de tout, même de la Justice

Le

Une des missions importantes de l'Institut d'Études Judiciaires, département de la Faculté de Droit, est de préparer les étudiants qui achèvent leurs études de droit, aux carrières judiciaires.
Invitée : Christine Lazerges, Commission consultative des droits de l'homme, ancienne vice présidente de l'Assemblée Nationale.

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Que peut la justice pour loger les mal-logés ?

Le

Une des missions importantes de l'Institut d'Études Judiciaires, département de la Faculté de Droit, est de préparer les étudiants qui achèvent leurs études de droit, aux carrières judiciaires.
Invités :
Participation des associations Droit au Logement (DAL), Jeudi Noir, Comité des résidents des foyers de la région parisienne.
Pascal Winter, avocat au barreau de Paris.

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Quelle justice pour les travailleurs dans l'économie globale ?

Le

Une des missions importantes de l'Institut d'Études Judiciaires, département de la Faculté de Droit, est de préparer les étudiants qui achèvent leurs études de droit, aux carrières judiciaires.

Écroulement du Rana Plaza (Bengla Desh) et Coupe du monde Qatar

Invités : Sandra Cossart, responsable ONG Sherpa
Chantal Cutajar membre du CA de Sherpa

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L'hospitalisation forcée, enfin un peu de justice !

Le

Pendant longtemps l'hospitalisation forcée des malades mentaux a été placée sous le contrôle exclusif de l'administration et de la médecine hospitalière. Depuis peu, le juge judiciaire a été invité par le législateur à contrôler les conditions de soins contraints ou d'une hospitalisation forcée. S'agit-il d'un réel progrès ou sommes-nous encore à l'époque des drames vécus par Camille Claudel, Antonin Artaud et d'autres grandes figures de notre histoire artistique ?
Invités :
Aude Menu, Directrice adjointe en charge de la vie financière, des services techniques et logistiques
Christian Seyler, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Jean-Christophe Coujitou, Président de la Commission Médicale d'Établissement (CME), vice-président du directoire de l'EPSAN (Etablissement Public de Santé Alsace Nord)
Laurent Jung, avocat au Barreau de Strasbourg
Patrick Wachsmann, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, spécialiste des libertés et droits fondamentaux

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Les investigations financières et l'analyse financière criminelle au service de la lutte contre la criminalité organisée en Europe

Le

Le Collège Européen des Investigations financières et de l’Analyse Financière criminelle est né de la conviction partagée par ses fondateurs, de la nécessité de créer un programme de formation et de recherche inédit, résultat de l’expérience partagée d’universitaires et de spécialistes des autorités de poursuite et de justice dans le but de mieux lutter contre la criminalité organisée en Europe, en développant les investigations financières et l’analyse financière criminelle.

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Les Strasbourgeois à la rencontre de leurs juges : Dialoguer avec les juges

Le

L’Institut d’Etudes Judiciaires, qui prépare les étudiants en droit aux métiers de la justice (magistrats, avocats, officiers de police ou de gendarmerie,..) organise depuis plusieurs années des manifestations de « culture judiciaire » : conférences, projections de films, lectures de texte,… La Librairie Kléber, le Cinéma l’Odyssée, le Festival « Bibliothèques idéales », sont des associés habituels de ces manifestations. Constatant au travers de ces nombreuses manifestations autour de la culture judiciaire ( le festival Justice et peuples que nous avons organisé à l’automne a réuni en une quinzaine de manifestations plus de deux mille personnes) qu’il existait chez les Strasbourgeois, un vif désir de mieux connaître la justice et son fonctionnement, l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Strasbourg a décidé d’organiser une manifestation originale du 21-27 mars 2015 autour du thème « Les Strasbourgeois à la rencontre de leurs juges ». Dans des lieux très divers (cafés, librairies, bibliothèques), nous avons invité des juges célèbres ( par ex : Marc Trévidic) mais aussi des juges moins connus, à présenter les différentes facettes de leurs fonctions et leur appréciation du fonctionnement de la justice. En partenariat avec les juridictions régionales, la Ville de Strasbourg, le Ministère de la Justice, les Editions Gallimard et l’Université de Strasbourg.

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Les strasbourgeois à la rencontre de leurs juges : Le juge d'instruction

Le

L’Institut d’Etudes Judiciaires, qui prépare les étudiants en droit aux métiers de la justice (magistrats, avocats, officiers de police ou de gendarmerie,..) organise depuis plusieurs années des manifestations de « culture judiciaire » : conférences, projections de films, lectures de texte,… La Librairie Kléber, le Cinéma l’Odyssée, le Festival « Bibliothèques idéales », sont des associés habituels de ces manifestations.

Constatant au travers de ces nombreuses manifestations autour de la culture judiciaire ( le festival Justice et peuples que nous avons organisé à l’automne a réuni en une quinzaine de manifestations plus de deux mille personnes) qu’il existait chez les Strasbourgeois, un vif désir de mieux connaître la justice et son fonctionnement, l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Strasbourg a décidé d’organiser une manifestation originale

du 21-27 mars 2015

autour du thème « Les Strasbourgeois à la rencontre de leurs juges ».

Dans des lieux très divers (cafés, librairies, bibliothèques), nous avons invité des juges célèbres ( par ex : Marc Trévidic) mais aussi des juges moins connus, à présenter les différentes facettes de leurs fonctions et leur appréciation du fonctionnement de la justice.

En partenariat avec les juridictions régionales, la Ville de Strasbourg, le Ministère de la Justice, les Editions Gallimard et l’Université de Strasbourg.

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Conférence de Valéry Giscard d'Estaing à l'EM Strasbourg

Le

A l’initiative du Mouvement Européen-Alsace, l’EM Strasbourg a accueilli Valéry Giscard d’Estaing le 11 février, pour une conférence à l’occasion de la sortie de son livre « Europa - La dernière chance de l’Europe ».

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COLLOQUE CÉLÉBRANT LES 50 ANS DU CEIPI : Les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation

Du au

PERSPECTIVES FOR THE
INTELLECTUAL PROPERTY SYSTEM
IN A GLOBALIZED WORLD

Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l’émergence de nouvelles formes d’innovation et de création. Les industries liées à la propriété intellectuelle constituent des facteurs clefs de performance économique. Dans le même temps, les défis posés par l’essor de nouveaux moyens de communication, l’expansion du commerce international, la mise en œuvre d’initiatives au niveau global pour faire face aux défis environnementaux, culturels ou liés à la santé publique ont profondément influencé de nombreux secteurs dans lesquels la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d’adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d’importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international. Elles nécessitent une réflexion collective et un véritable débat.

Organisé à l’occasion du 50ème anniversaire du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), ce colloque international sera l’opportunité de rassembler de hauts représentants du monde de la propriété intellectuelle et des institutions publiques, des universitaires de renom, d’éminents professionnels et des représentants de l’industrie afin qu’ils puissent partager leur vision concernant les changements passés et à venir. L’objectif de cet événement est également de proposer, à l’heure de la mondialisation, des pistes de développement futur pour les systèmes européen et international de propriété intellectuelle.

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Être avocat en République Populaire de Chine ?

Le

L’Institut d’Etudes Judiciaires, qui prépare les étudiants en droit aux métiers de la justice (magistrats, avocats, officiers de police ou de gendarmerie,..) organise depuis plusieurs années des manifestations de « culture judiciaire » : conférences, projections de films, lectures de texte,… La Librairie Kléber, le Cinéma l’Odyssée, le Festival « Bibliothèques idéales », sont des associés habituels de ces manifestations. Fort des succès rencontrés, la direction de l’Institut d’Etudes Judiciaires et ses partenaires ont été encouragés à réunir ces manifestations dans le cadre d’un festival baptisé « Justice en Cultures ». Sa première édition sur le thème « Justice et peuples » se déroulera du 15 septembre au 15 octobre 2014. Le projet s’adresse aux universitaires, aux professionnels du droit (magistrats, avocats,..) mais aussi à tous les Strasbourgeois. Il leur est proposé de réfléchir en se distrayant sur l’histoire et le fonctionnement de la Justice afin de dépasser les stéréotypes sur le sujet. Pour y parvenir les organisateurs du Festival ont privilégié des approches originales en utilisant supports et des techniques artistiques et culturelles variées.

Cette année le thème retenu est « Justice et peuples ». En choisissant ce thème, la direction du Festival a voulu mettre en lumière les relations complexes et parfois difficiles qui unissent le ou les peuples dans le monde avec leur Justice.

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Pourquoi les séries télévisées américaines sur la justice sont si populaires ?

Le

L’Institut d’Etudes Judiciaires, qui prépare les étudiants en droit aux métiers de la justice (magistrats, avocats, officiers de police ou de gendarmerie,..) organise depuis plusieurs années des manifestations de « culture judiciaire » : conférences, projections de films, lectures de texte,… La Librairie Kléber, le Cinéma l’Odyssée, le Festival « Bibliothèques idéales », sont des associés habituels de ces manifestations. Fort des succès rencontrés, la direction de l’Institut d’Etudes Judiciaires et ses partenaires ont été encouragés à réunir ces manifestations dans le cadre d’un festival baptisé « Justice en Cultures ». Sa première édition sur le thème « Justice et peuples » se déroulera du 15 septembre au 15 octobre 2014. Le projet s’adresse aux universitaires, aux professionnels du droit (magistrats, avocats,..) mais aussi à tous les Strasbourgeois. Il leur est proposé de réfléchir en se distrayant sur l’histoire et le fonctionnement de la Justice afin de dépasser les stéréotypes sur le sujet. Pour y parvenir les organisateurs du Festival ont privilégié des approches originales en utilisant supports et des techniques artistiques et culturelles variées.

Cette année le thème retenu est « Justice et peuples ». En choisissant ce thème, la direction du Festival a voulu mettre en lumière les relations complexes et parfois difficiles qui unissent le ou les peuples dans le monde avec leur Justice.

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Imaginer la justice populaire ou les relations intimes entre la justice et la littérature

Le

L’Institut d’Etudes Judiciaires, qui prépare les étudiants en droit aux métiers de la justice (magistrats, avocats, officiers de police ou de gendarmerie,..) organise depuis plusieurs années des manifestations de « culture judiciaire » : conférences, projections de films, lectures de texte,… La Librairie Kléber, le Cinéma l’Odyssée, le Festival « Bibliothèques idéales », sont des associés habituels de ces manifestations. Fort des succès rencontrés, la direction de l’Institut d’Etudes Judiciaires et ses partenaires ont été encouragés à réunir ces manifestations dans le cadre d’un festival baptisé « Justice en Cultures ». Sa première édition sur le thème « Justice et peuples » se déroulera du 15 septembre au 15 octobre 2014. Le projet s’adresse aux universitaires, aux professionnels du droit (magistrats, avocats,..) mais aussi à tous les Strasbourgeois. Il leur est proposé de réfléchir en se distrayant sur l’histoire et le fonctionnement de la Justice afin de dépasser les stéréotypes sur le sujet. Pour y parvenir les organisateurs du Festival ont privilégié des approches originales en utilisant supports et des techniques artistiques et culturelles variées.

Cette année le thème retenu est « Justice et peuples ». En choisissant ce thème, la direction du Festival a voulu mettre en lumière les relations complexes et parfois difficiles qui unissent le ou les peuples dans le monde avec leur Justice.

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La crise du système pénitentiaire

Le

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Finale du Concours d'Eloquence Oratio

Le

La Finale s'est tenue le vendredi 7 mars en présence de personnalités du monde juridique. Elle était présidée par Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. Au programme, de grandes envolées, de la grandiloquence, et une joute oratoire de grande qualité...

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Les clés pour réussir le concours d'entrée à l'ENM

Le

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A quoi sert l'expert judiciaire?

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Une réflexion sur la place et le rôle de l'expert dans le procès

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Conférence de Moïse Sidiropoulos - L'Europe peut-elle sortir de la crise économique ?

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Moïse Sidiropoulos, récipiendaire du prix Nobel de la paix 2012 attribué à l'Union européenne, a animé une conférence intitulé "L'Europe peut-elle sortir de la crise économique ?

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Qu'est ce que la justice transitionnelle?

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Ou comment reconstruire une justice dans un pays dévasté par la guerre ou la dictature? (Ex-Yougoslavie, Tunisie, Lybie, Liban, Syrie...)

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14th EIPIN Congress : Human Rights and Intellectual Property: From Concepts to Practice

Du au

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Comment lutter contre la récidive ?

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Une analyse du rapport de la conférence de consensus.
Cette conférence est organisée en partenariat avec
l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) et le Master de droit pénal et de sciences criminelles de la Faculté de Droit

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La loi et le juge de cassation

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Conférence-débat de l'Institut d'Etudes Judicaiares

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La CNIL, obligations, recommandations

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Qui aujourd’hui connait toute l’étendue des recommandations et champs d’actions de la CNIL, qui a suivi les dernières actualités autour de la vie privée et des réseaux sociaux, qui est certain que tous les fichiers utilisés par l’entreprise ou la collectivité sont correctement déclarés. Voilà quelques thèmes parmi d’autres qui seront abordés sur la base d’exemple de jurisprudence qui montre la montée en puissance tant en France qu’en Europe de la CNIL.

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Conférence : Les pays surendettés peuvent-ils couler l'Europe ?

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M. GAUZES est licencié es Sciences Economiques, diplômé d'Etudes Supérieures de Droit Public et de l'Institut d'Etudes Politiques. Il est titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA).

Distinctions : Chevalier de l'ordre des Palmes académiques, Chevalier de l'ordre national du mérite, Chevalier de la Légion d'honneur.

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Conférence CEIPI : quel droit des brevets pour l'Union Européenne ?

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Le Centre d'Etudes Internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) organise les 26 et 27 avril 2012 un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Quel droit des brevets pour l'Union européenne ? », sous la direction de Christophe Geiger, Directeur général du CEIPI, et sous le haut patronage de Catherine Trautmann, Députée européenne.

Le système européen des brevets se situe à un carrefour de son existence. Alors que l’on s’attendait à assister à un accord sur le brevet de l’Union européenne, la création d’un tel instrument s’est heurtée à certaines difficultés, conduisant à privilégier la mise en place d’un brevet européen « à effet unitaire » par le mécanisme de la coopération renforcée. Parallèlement, la Cour de justice de l’Union européenne a émis une opinion négative sur les projets visant à la création d’une juridiction européenne des brevets. Plus que jamais se fait sentir le besoin d’une réflexion sur l’avenir du système des brevets au sein de l’Union européenne.
Dans cette perspective, le CEIPI a réuni des universitaires de renom, des membres éminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle pour un colloque sur le thème « Quel droit des brevets pour l’Union européenne ?».

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Forum du Rhin Supérieur sur les Cybermenaces

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Les cybermenaces évoluent sans frontières.De façon inéluctable, elles visent et impactent quotidiennement nombre de nos activités. Il importe d’anticiper l’évolution de ce phénomène, pour opposer les justes moyens de prévention, de protection et de lutte.
Pour cela, 22 experts francophones
ont contribué à une étude prospective
à l’horizon 2020 pour aboutir à un outil
destiné à alimenter la réflexion des
décideurs sur les stratégies à mettre en
oeuvre. Ainsi, ce forum se tourne résolument vers le futur, avec la présentation et la diffusion de cette étude, suivie de démonstrations pratiques et de quatre tables rondes portant sur les menaces et la protection des infrastructures,
des données des organismes et personnelles, et sur les réponses judiciaires à apporter.
Die Cyberkriminalität kennt keine Grenzen. Unvermeidlich trifft sie alle unsere tägliche Aktivitäten. Es ist deshalb sehr wichtig die Entwicklung vorzusehen und die Vorbeugungsmittel und die Schutzmaßnahmen vor zu bereiten.
Desbezüglich haben 22 Experten einer
Prospektivstudie bis 2020 die die Überlegungen der Entscheider über die Strategien die durchgeführt werden müssten zu leiten, ihren Beitrag geleistet. Dieses Forum ist ausschließlich zukunftsgerichtet
um an Hand der Vorstellung dieser
Studie mit praktischen Vorführungen
unterstützt sowie vier Podiumsdiskussionen zu dem Thema Gefahren und Vorbeugungsmittel zur Absicherung der Daten von Organisationen oder Privaten
Daten sowie die entsprechenden Rechtsfragen zu geben.

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Rentrée solennelle de l'Université de Bordeaux

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La rentrée solennelle 2011 a marqué le lancement d’une année stratégique en termes de structuration du site universitaire bordelais et de construction d’un nouveau modèle d’Université pluridisciplinaire, disposant d’une visibilité accrue à l’international.

>> Manuel Tunon de Lara, président de l’Université de Bordeaux, a dressé le bilan de la dynamique engagée et a présenté les axes de développement : projets lauréats des Investissements d’avenir - au premier rang desquels l’initiative d’excellence de Bordeaux, travaux de l’Opération Campus, chantier de la Nouvelle Université de Bordeaux, création d’un PRES aquitain à caractère transfrontalier, fondation Bordeaux Université…

>> Deuxième temps fort de cette cérémonie, Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux, ancien Président du Conseil constitutionnel, a prononcé une conférence sur le thème :
"Vers une justice européenne".

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Constructing European Intellectual Property : Achievements and new perspectives

Du au

Le CEIPI organise, du 24 au 25 février 2011, un colloque au Parlement européen de Strasbourg sur le thème « Constructing European Intellectual Property : Achievements and new perspectives », sous la direction de Christophe Geiger, directeur général du CEIPI et sous le patronage de Catherine Trautmann, députée européenne et d'Alain Beretz, Président de l'Université de Strasbourg.

Ce colloque est organisé dans le cadre du 12ème congrès de l'European Intellectual Property Institutes Network (EIPIN) dont les membres sont : le CEIPI, le Queen Mary Intellectual Property Research Institute de l'Université de Londres, le Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC) et le Magister Lucentinus de l'Université d'Alicante.

La construction du droit de la propriété intellectuelle en Europe soulève de nombreuses questions fondamentales auxquelles ce colloque se propose de répondre.

Dans cette perspective, le CEIPI a réuni un panel de grands spécialistes de la question provenant des universités et instituts de recherche européens les plus prestigieux et des institutions européennes et offices européens de la propriété intellectuelle. Ces spécialistes dresseront tout d'abord un état des lieux de la propriété intellectuelle en Europe et s'interrogeront ensuite sur son développement.

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CIENTICA : Le contrôle et la confidentialité des données à caractère personnel à l’échelle internationale

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Vous souhaitez garantir la conformité de vos productions et de vos traitements informatiques à la législation pour en maîtriser le risque civil, pénal, administratif et social?

Vous réalisez qu’il est nécessaire de développer une gestion de l’information de qualité au coeur d’un développement maîtrisé des nouvelles technologies de la communication et de l’information?

Alors venez à notre soirée STICS!

Le thème sera présenté par :

ACTECIL, en la personne de Richard BERTRAND, Correspondant Informatique et Libertés désigné auprès de la CNIL, Externer Datenschutzbeauftrager en Allemagne, Chargé de la Protection des Données Personnelles accrédité par la Commission Nationale Luxembourgeoise, Conseil en Protection des Données Personnelles au Maroc.

Théo HASSLER, juriste qui a travaillé sur la rédaction de la charte juridique qui va permettre la publication des productions des enseignants

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Diffusion des 13èmes Rendez-vous de l'histoire sur le thème : Faire justice

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Il s'agit de créer un lieu de rencontre privilégié où chaque année les historiens peuvent se retrouver afin d'exposer l'état de leurs réflexions, de présenter leurs travaux et de confronter leurs points de vue dans le but de concourir au progrès de la recherche et de la connaissance historique. Il importe également que les Rendez-vous de l'histoire soient une manifestation populaire. Il faut que chacun puisse assouvir sa curiosité, trouver matière à s'instruire mais aussi à se divertir. Ainsi, les Rendez-vous de l'histoire ont pour vocation de devenir un lieu unique et privilégié d'échanges, de discussions, et de divertissement entre les historiens et le grand public.

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Congrès Marx International VI : Crises, révoltes, utopies

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A l’initiative de la revue Actuel Marx. La double crise, économique et écologique, qui secoue aujourd’hui le monde, est-elle seulement un nouveau maillon dans la longue chaîne des craquements qui jalonnent l’histoire du capitalisme moderne ? Ouvre-t-elle une nouvelle ère ? Les révoltes sont-elles au rendez-vous que le marxisme avait fixé à la révolution ? Comment l’utopie, prise en positif, dans sa créativité subversive, sociale, politique et culturelle, peut-elle devenir réalité ?

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Evaluer l'application de la directive relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière

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Assessing the implementation of the directive concerning the posting of workers in the framework of the transnational provision of service

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Assessing the implementation of the directive concerning the posting of workers in the framework of the provision of services

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L'objectif du colloque du 25 et 26 mars 2010 est de procéder à une évaluation de l’application de la directive de 96/71/CE sur le détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de service transfrontalière. Dans cette optique nous organisons, le 26 novembre 2009, une réunion préparatoire d'experts représentant les différentes catégories d'acteurs concernés par l'application de la directive (confédérations, fédérations européennes et nationales représentatives des employeurs, confédérations, fédérations européennes représentatives des salariés, administrations nationales du travail et de la sécurité sociale et enseignants chercheurs des Etats membres).

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3èmes Journées Nationales des Affaires Juridiques de l’Enseignement Supérieur - Réseau Jurisup

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JURISUP est le réseau national des affaires juridiques de l’enseignement supérieur.
Il regroupe les chargés d’affaires juridiques ou assimilés de plus de cent établissements d’enseignement supérieur : universités,
grandes écoles, grands établissements,…
Le réseau JURISUP a pour objectif d'être l’interlocuteur privilégié pour les affaires juridiques des autres réseaux
professionnels existant. Le réseau souhaite établir un relevé des bonnes pratiques, mettre en place des formations adaptées aux
chargés d’affaires juridiques. Et enfin être porteur d’idées et de projets pour les affaires juridiques de l’enseignement supérieur.

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1er colloque international du droit de l’administration électronique

Du au

Organisé sous la direction de Georges Chatillon, directeur du Master Droit de l’Internet - Administration - Entreprises, par diverses entités de Paris 1, par le ministère de l’Economie et par le ministère des affaires étrangères.

Durant deux jours à Bercy, les 6 et 7 décembre 2006, seront exposés par de très grands spécialistes de ces questions, de nombreux débats autour du droit de l’administration électronique.

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