Pierre VERON Brevet à effet unitaire et résolution des litiges : quelles
difficultés ? Quelles solutions ?
Voir la vidéo Le brevet à effet unitaire : passerelle vers un brevet de
l’Union Européenne ? Regard des Etats non participants
(Espagne, Italie)
Bruno VAN POTTELSBERGHE Table ronde : Brevet national, brevet européen, brevet à
effet unitaire (voire demain brevet de l’Union
européenne) : Quelle coexistence ?
Quelle cohérence ?
Pierre GENDRAUD Table ronde : Brevet national, brevet européen, brevet à
effet unitaire (voire demain brevet de l’Union
européenne) : Quelle coexistence ?
Quelle cohérence ?
Simon ROBERTS Table ronde : Brevet national, brevet européen, brevet à
effet unitaire (voire demain brevet de l’Union
européenne) : Quelle coexistence ?
Quelle cohérence ?
Bruno VAN POTTELSBERGHE Table ronde : Brevet national, brevet européen, brevet à
effet unitaire (voire demain brevet de l’Union
européenne) : Quelle coexistence ?
Quelle cohérence ?
QUELLE JURIDICTION
POUR LE BREVET DE
L’UNION EUROPÉENNE ?
Bertrand WARUSFEL Une Juridiction européenne des droits de propriété
intellectuelle : une nécessité ?
Beate SCHMIDT Améliorer la qualité des décisions (en particulier la
question de l’adéquate composition de la Cour) /
Axel CASALONGA Raccourcir la durée des procédures (en particulier dans
le cas d’une procédure d’opposition)
Eskil WAAGE Quel avenir pour la Juridiction européenne des
brevets au lendemain de l’avis du 8 mars 2011 ?
Thomas JAEGER Quelles conclusions faut-il tirer de l’avis de la CJUE pour la
Juridiction européenne des brevets ?
Walter HOLZER Quelle représentation devant la Juridiction pour le brevet
de l’Union européenne ?
Denis MONEGIER DU SORBIER Quelle place pour les modes alternatifs de règlements des
litiges (vers la création d’un centre de médiation et arbitrage
dans l’UE ?)
Felix ADDOR Le Tribunal Fédéral Suisse des Brevets : un modèle
à suivre ?
QUEL MODÈLE POUR
LE BREVET DE L’UNION
EUROPÉENNE ?
Heli PIHLAJAMAA « Raising the Bar » : Remaniement des
procédures du brevet européen par l’Office
Européen des Brevets
Philippe BAECHTOLD Observations de l’OMPI : la nécessité d’un
système de brevet performant pour l’innovation
(présentation et conclusion du rapport du 14 novembre 2011)
Dan BURK Vers une harmonisation des systèmes de brevets ?
Regard sur la réforme des brevets aux États-Unis
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